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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Il sera fait fonds par emprunt de 75 000 l. pour le quartier d'hiver des régiments de dragons Royal & d'infanterie de Flandres (34 871 l.) et pour le fourrage des officiers généraux et les 5 s. de fourrage du régim. de dragons du 1er avril au mois de nov. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Les habitants des commun. qui logent les gens de guerre peuvent, au lieu de fournir lit, feu & chandelle, payer 3 s. pour chaque dragon & 2 s. pour chaque officier du régiment de dragons, dépense qui sera remboursée par les diocèses & non par la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Le roi veut que la prov. paie, outre les 5 s. à sa charge, 5 s. par ration de fourrage des chevaux du régim. dragons Royal, plus 2 s. par place de ce régim. et 18 d. par place du rég. d'infanterie de Flandres, plus la dép. des équipages des off. généraux | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(06) |
| Texte des instructions pour les communautés qui ont le quartier d'hiver : modalités de la fourniture du fourrage et du logement des soldats et des officiers des régiments de dragons Royal et d'infanterie de Flandres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881203(01) |
| Suivant la demande du roi, les Etats emprunteront 217 650 l. pour l'entretien en 1689 du régiment de dragons qu'ils ont délibéré de lever, l'emprunt étant nécessaire car le trés. de la Bourse doit payer tous les 2 mois au commis de l'extraord. des guerres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881203(05) |
| Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.) | Action des Etats |